Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Bazarnika.
Les produits sont proposés à la vente par des vendeurs indépendants (artistes ou artisans) utilisant la plateforme Bazarnika. Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur. Bazarnika agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et commercial, et n’est pas partie au contrat de vente.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final (variations de couleurs, finitions artisanales…).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Bazarnika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande en ligne via le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Bazarnika s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Stripe, carte bancaire, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison varient en fonction de l’artiste vendeur.
Ils sont indiqués sur la fiche produit ou au moment de la commande.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de Bazarnika ne saurait être engagée si le retard est imputable au transporteur ou à l’artiste expéditeur.
La livraison est effectuée directement par le vendeur, qui en est seul responsable. Bazarnika n’assure pas la livraison et ne saurait être tenue responsable en cas de problème lié à l’expédition (perte, casse, retard)
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le retour du produit doit se faire dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).
Les retours doivent être adressés directement au vendeur concerné, à l’adresse indiquée par celui-ci. Bazarnika ne réceptionne pas les retours. Le vendeur procède au remboursement via le système de paiement sécurisé de la plateforme.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Certains articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Ces garanties sont mises en œuvre directement par le vendeur, conformément à la loi. Bazarnika facilite la communication entre acheteur et vendeur mais ne fournit pas elle-même de garantie contractuelle.
9. Responsabilité
Bazarnika ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Bazarnika ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant d’une cause externe (panne, incident technique, force majeure).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, graphismes, logo, structure) restent la propriété exclusive de Bazarnika.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.