CGV VENDEUR

1. Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente Vendeurs (ci-après « CGV Vendeurs ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs ») commercialisent leurs produits via la plateforme Bazarnika, exploitée par Bazarnika, SIREN : 912482130

2. Rôle de Bazarnika

Bazarnika agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial.

• Bazarnika met à disposition une plateforme en ligne permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs.
  
• Bazarnika n’est pas partie aux contrats conclus entre Vendeurs et Acheteurs.
  
• Les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité des produits, de leur description, de leur expédition et du service après-vente.
  

3. Inscription des Vendeurs

 Pour vendre sur Bazarnika, le Vendeur doit :

• être inscrit au registre du commerce ou être un professionnel légalement déclaré (SIREN/SIRET obligatoire),
  
• fournir des informations exactes (coordonnées, statut, justificatifs légaux),
  
• accepter les présentes CGV Vendeurs lors de son inscription.

4. Mise en ligne des produits

 Le Vendeur s’engage à :

• publier uniquement des produits dont il détient les droits de commercialisation,
  
• fournir des descriptions fidèles et conformes,
  
• indiquer clairement les délais et frais de livraison,
  
• respecter la réglementation applicable (sécurité, propriété intellectuelle, normes CE si nécessaire).
  

Bazarnika se réserve le droit de retirer tout produit ne respectant pas ces conditions.

5. Prix et facturation

• Le Vendeur fixe librement ses prix, en euros TTC.
  
• Le Vendeur est seul responsable de l’établissement de ses factures clients et de ses obligations fiscales et sociales.
  
• Bazarnika peut mettre à disposition un outil de facturation automatisée mais n’est pas responsable de son exactitude.
  

6. Commission et paiements

• Bazarnika perçoit une commission de 20% du prix TTC sur chaque vente réalisée via la plateforme.
  
• Les sommes dues au Vendeur sont reversées après déduction de la commission, dans un délai de 30 jours suivant la livraison confirmée au client.
  
• Le paiement est réalisé via le prestataire sécurisé Stripe Connect.
  

7. Livraison et service client

• Le Vendeur est responsable de l’emballage, de l’expédition et du suivi des commandes.
  
• En cas de retard, perte ou produit défectueux, le Vendeur est seul responsable vis-à-vis de l’acheteur.
  
• Le Vendeur doit répondre aux demandes clients dans un délai raisonnable (48h max recommandé).
  

8. Retours et rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

• Le Vendeur est tenu d’accepter les retours, sauf pour les produits personnalisés.
  
• Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
  
• Le Vendeur doit procéder au remboursement via la plateforme dans les délais légaux.
  

9. Responsabilités du Vendeur

 Le Vendeur est seul responsable :

• de la conformité légale et réglementaire de ses produits,
  
• de la véracité de ses annonces,
  
• de la bonne exécution des ventes conclues via la plateforme.
  

10. Responsabilité de Bazarnika

Bazarnika ne saurait être tenue responsable des litiges entre Vendeurs et acheteurs.
Sa responsabilité se limite à la fourniture d’un service technique et au bon fonctionnement de la plateforme.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées par Bazarnika sont traitées conformément au RGPD.
Chaque Vendeur est responsable du respect du RGPD vis-à-vis de ses clients (gestion des données de livraison, etc.).

12. Durée – Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie peut y mettre fin à tout moment avec un préavis de 30 jours, par notification écrite.
En cas de manquement grave, Bazarnika pourra suspendre ou résilier immédiatement

13. Loi applicable et juridiction Les présentes CGV Vendeurs sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [ta ville / siège social].